Le 15 décembre dernier, volontairement ou non, de nombreux élus communautaires de gauche ont sauté à pieds joints dans le piège tendu par l’UMP menée par un Claude Malhuret plus en campagne que jamais. Ce vote sur le budget communautaire, comme vous avez pu le lire dans La Montagne, a certes désavoué le président de l’agglomération, mais a surtout considérablement affaibli la majorité de gauche.

– Par Anne Babian – Lhermet

Cachés derrière le vote électronique anonyme, plusieurs élus se sont « défoulés » en s’abstenant ou en votant contre l’augmentation du taux de la taxe d’habitation (TH).

Comment en sommes-nous arrivés là ?

C’est le résultat de la réforme de la taxe professionnelle, volet fiscal de la plus large réforme territoriale. Cette réforme de la fiscalité n’a pas d’autre but que de faire glisser l’endettement de l’Etat vers les collectivités territoriales. En effet, à de rares exceptions près, celles-ci ont encore de la capacité d’endettement. Le gouvernement n’a donc rien trouvé de mieux que de les mettre à contribution contre leur volonté. C’est ainsi que les conseils régionaux n’ont plus d’autonomie fiscale, que les conseils généraux en ont encore une très faible, et que les intercommunalités, qui n’avaient jusqu’alors que la taxe professionnelle comme ressource, se voient obligées aujourd’hui de lever la part de taxe d’habitation, qui l’était jusqu’à présent par les conseils généraux. Or, la taxe d’habitation est payée par les ménages, donc plus impopulaire que la taxe professionnelle. C’est ce qui explique que beaucoup de collègues de VVA se sont dégonflés au moment de voter une hausse de cette TH.

Cependant, comment financer des investissements et des services aux usagers sans trouver de nouvelles recettes ?

Alors que de droite à gauche tous applaudissent la construction du futur boulevard urbain, ils n’osent pas ou ne veulent pas lever des ressources supplémentaires. La droite prétend qu’il est possible de financer cet investissement conséquent sans augmenter les impôts ! À quel prix cela se ferait-il ? Au prix d’une réduction des services à la population, ce qui serait inacceptable !

Le timing de la réforme de la fiscalité a été bien pensé par le gouvernement Sarkozy : pour 2012, malgré une très difficile élaboration des budgets, il peut être possible de ne pas augmenter les taxes, à condition de restreindre l’ensemble des dépenses et investissements. Cependant, compte tenu du gel de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État) et de l’augmentation des charges (TVA, énergie,…) toutes les collectivités seront bien obligées, en 2013, à la veille de l’échéance de 2014, d’augmenter les impôts locaux. Il est, politiquement plus sage de pratiquer cette nécessaire augmentation sur deux ans, mais cela n’a pas été compris par une partie des élus communautaires de gauche.

Ainsi, le groupe UMP de VVA mené par les élus de Vichy, a remarquablement bien manœuvré pour appliquer, sur le terrain, la stratégie du gouvernement Sarkozy. C’était Noël, pour eux, le 15 décembre dernier.

Le président de l’agglomération, Jean-Michel Guerre, proposera courant janvier, un autre budget, sans boulevard urbain.

À suivre…..