La perte du triple A de la France nous le rappelle encore, la question de la dette s’est aujourd’hui installée au cœur des préoccupations publiques. Tant et si bien que l’évaluation de toute politique publique semble devoir s’opérer au trébuchet de son rapport à l’endettement. 

La cohérence voudrait donc que l’on s’efforce d’évaluer le projet de LGV POCL (Paris- Orléans – Clermont – Lyon) dans une perspective de limitation ou de réduction de nos dettes.

En quoi, le projet POCL contribue-t-il à limiter notre endettement, c’est-à-dire notre empreinte sur l’avenir ?

Alors que le débat public sur ce projet de LGV s’est refermé il y a quelques jours, EELV – Pays de Vichy lance une série de réflexions sur la question. Troisième volet, l’endettement foncier.

Dette foncière : dans un pays qui, tous les sept ans, perd l’équivalent en surface d’un département en sols naturels en raison d’une artificialisation massive des sols, la question de la dette foncière est posée.

Par artificialisation, il faut entendre susbstitution de terrains bâtis, de routes, d’infrastructures, de zones d’activité, de parking et de ‘macadam’ à des terres sauvages ou agricoles. Cette artificialisation grandissante pose plusieurs types de problèmes :

• la perte de terres agricoles, la diminution constante de la SAU et tous les problèmes liés à l’installation des jeunes agriculteurs, une tension excessive sur l’accession au foncier agricole qui profite aux plus grosses exploitations.
• La question hydrique qui pose la double question, apparemment paradoxale, du ruissellement et des inondations à répétition que connaît notre pays depuis une vingtaine d’années en pleine période de sécheresse chronique et de réchauffement climatique.
• De la sécheresse liée à une moindre rétention hydrique des sols à mesure de leur artificialisation. Un sol de plus en plus artificialisé respire moins et contribue à un assèchement général.
• Enfin, l’artificialisation des sols porte aussi atteinte à la biodiversité quand le sol naturel contient une part importante de la biomasse et quand les constructions fragmentent les habitats naturels et entravent le brassage génétique des populations.

Cela signifie-t-il qu’il faille imposer un moratoire à tout projet d’infrastructure ? Non, et pour deux raisons  :

– le train représente un avantage puisqu’il est, à trafic équivalent, cinq fois moins consommateur de foncier que la route.

– une politique globale de transport peut très bien nous conduire à la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires. Par exemple, un très fort report modal de la route vers le rail pourrait, à terme, en tenant compte de l’explosion du trafic TER, de l’ouverture de sillons de fret et du développement des trains dits d’équilibre du territoire, conduire à une saturation des lignes existantes et donc à la possibilité d’ouverture d’une nouvelle ligne, telle que celle imaginée dans le cadre du projet POCL.

Il faudrait cependant trouver la formule respectant le mieux l’ensemble des équilibres : cela signifie seulement qu’il faut tenter d’intégrer le coût présent et surtout futur (la dette) du prélèvement foncier dans le coût total de l’infrastructure.

Pour cela deux solutions sont envisageables :

1. une taxation forte et dissuasive sur l’acquisition de terres naturelles ou agricoles : une taxation contributive et versée à un fond de préservation et de maintien du foncier naturel en France.
2. un mécanisme de compensation foncière visant à n’artificialiser que des sols que l’on peut désartificialiser par ailleurs. Il pourrait prendre la forme d’un marché des droits à prélever des ressources foncières : au sein duquel, par exemple, une société d’autoroute supprimant une autoroute inutile pourrait revendre ses droits au prélèvement foncier à RFF qui souhaiterait ouvrir une nouvelle ligne… Mécanisme qui lierait l’ouverture de POCL à la destruction, par exemple, du « shunt » ferroviaire de Saint-Germain-des-Fossés (Ligne Lyon – Clermont), dès lors inutile.